ChatAdsAI · Palmidos Ltd
Partie G - Avis de Transparence relatif à l'IA
Version 2.0 · En vigueur à compter du 1 octobre 2026
Version 2.0 · Français
ChatAdsAI est exploité par Palmidos Ltd (société n° 517210829), Ramat Gan, Israël
| Document | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| Conditions Générales d'Utilisation | 1er octobre 2026 |
| Annexe A - Formules, Livrables et Paiement | 1er octobre 2026 |
| Politique d'Utilisation Acceptable | 1er octobre 2026 |
| Politique d'Annulation et de Remboursement | 1er octobre 2026 |
| Niveau de Service et Assistance | 1er octobre 2026 |
| Politique de Confidentialité | 1er octobre 2026 |
| Accord de Traitement des Données | 1er octobre 2026 |
| Avis de Transparence relatif à l'IA | 1er octobre 2026 |
Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. La version anglaise fait foi pour les Clients domiciliés hors d'Israël ; la version hébraïque fait foi pour les Clients en Israël (Section 31).
Le présent document est publié en application de l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle) et fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.
G.1 Rôle de la Société
À l'égard des clients et utilisateurs situés dans l'Union européenne, la Société est un Fournisseur d'un système d'intelligence artificielle commercialisé sous la marque ChatAdsAI, et un Déployeur à l'égard des actions qu'elle accomplit dans le Compte Publicitaire du Client.
G.2 Ce que fait le système
Les agents d'IA de ChatAdsAI analysent l'activité et l'audience du Client, génèrent des textes et des créations publicitaires, définissent des audiences et optimisent les campagnes sur la Plateforme Publicitaire. Le système repose sur des modèles de langage d'un fournisseur tiers, combinés à la logique propre de la Société. Toute modification substantielle est soumise à une Revue Humaine.
G.3 Marquage des contenus
Le contenu généré par les agents d'IA est signalé comme contenu généré par l'IA dans un format lisible par machine, dans la mesure où cela est techniquement possible et sous réserve de ce que la Plateforme Publicitaire préserve. Une description technique du mécanisme de marquage et de ses limites est disponible sur demande. Le Client s'interdit de supprimer, de masquer ou d'altérer le marquage.
G.4 Interface conversationnelle
Les interfaces conversationnelles des Services informent l'utilisateur qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle.
G.5 Limites
Le système peut générer des contenus erronés, inexacts ou inappropriés. Il ne procède à aucun filtrage ni classement de personnes physiques sur la base de caractéristiques personnelles, et ne prend pas de décisions affectant l'accès à des services essentiels. L'ajout d'une telle fonctionnalité nécessitera une nouvelle évaluation de classification au titre du Règlement.
G.6 Maîtrise de l'IA
La Société met en œuvre un programme de formation de ses employés en application de l'article 4 du Règlement, et met à la disposition des clients des supports explicatifs sur les capacités et les limites du système.
G.7 Contact
support@chatadsai.com · Représentant dans l'UE - voir la Section E.14 de la Politique de Confidentialité.
Fin de l'Ensemble de Documents - Version 2.0