Annexe A - Formules, Livrables et Conditions de Paiement

A.1 Formules

A.1.1. La formule, les frais, la base de facturation (fixe ou un pourcentage des dépenses publicitaires), tout essai gratuit et toute période d'engagement minimale sont ceux indiqués dans l'Annexe des offres (chatadsai.com/fr/legal/plan-schedule) ou dans le bon de commande présenté au moment de l'achat, qui fait partie des présentes Conditions.

A.2 Tableau des Livrables

Les Livrables ci-dessous constituent l'engagement de la Société. Leur fourniture vaut exécution de l'Accord, indépendamment des résultats des campagnes.

Ces Livrables constituent des seuils minimaux. La Société peut aller au-delà selon son appréciation professionnelle, sans que cela ne modifie le seuil.

A.3 Calcul pour une Formule tarifée en pourcentage du Budget Média

A.3.1. Les Frais de Service sont calculés au pourcentage indiqué dans l'Annexe des offres ou dans la proposition du Budget Média effectivement dépensé au cours du Cycle de Facturation précédent, tel que déclaré par la Plateforme Publicitaire, et ne sauraient être inférieurs au montant minimum. Le premier mois, le montant minimum est prélevé et la différence est régularisée au cycle suivant.

A.3.2. Si le Budget Média dépasse la fourchette de la Formule pendant deux cycles consécutifs, la Société peut proposer au Client le passage à la Formule appropriée moyennant un préavis de 30 jours, lequel ne prend pas effet avant l'expiration de la Période d'Engagement. Le Client peut, à la place, réduire le Budget Média ou résilier en application de la Section 15.2.

A.4 Promotions et remises

A.4.1. Une remise s'applique pendant la période indiquée dans l'Annexe des offres ou sur l'écran de paiement ; si aucune période n'est indiquée, elle s'applique jusqu'à ce qu'il y soit mis fin en application de la présente Section. 30 jours avant la fin de la période de remise, une notification par courrier électronique est adressée au Client, précisant la date de fin et le prix applicable par la suite, et le Client peut résilier jusqu'à cette date en application de la Section 15.2.

A.4.2. La Période d'Engagement s'applique également au Client ayant souscrit à un prix remisé. La résiliation pendant la période de remise annule la remise pour les cycles futurs uniquement.

A.5 Moyens de paiement

A.5.1. Le paiement est encaissé par carte de crédit par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé. La Société ne conserve pas les données complètes des cartes.

A.5.2. Le Client autorise le prestataire de services de paiement à débiter le moyen de paiement de manière récurrente conformément aux présentes Conditions, jusqu'à la résiliation régulière de l'abonnement.

A.5.3. Enterprise par virement bancaire : conditions de paiement fin de mois en cours + 0 jour, sauf stipulation contraire dans la proposition.

A.6 Périodes d'essai

A.6.1. La Société peut, à sa discrétion, proposer une période d'essai gratuite pour une Formule (une "Période d'Essai"). L'existence d'une Période d'Essai, sa durée et ses conditions sont celles affichées sur la page des tarifs et sur l'écran de paiement au moment de l'inscription. La Société peut modifier ou retirer l'offre à tout moment ; une telle modification n'affecte pas une Période d'Essai déjà commencée.

A.6.2. La Période d'Essai requiert l'enregistrement d'un moyen de paiement valide. Aucun Frais de Service n'est prélevé pendant celle-ci. Sauf résiliation de l'abonnement avant la fin de la Période d'Essai, le premier prélèvement est effectué le jour où elle prend fin, et l'abonnement est renouvelé automatiquement conformément à la Section 10.

A.6.3. Le Client peut résilier à tout moment pendant la Période d'Essai, par les voies prévues à la Section 12.1, sans aucun frais ; les Services restent disponibles jusqu'à la fin de la Période d'Essai. La Section 11.2 ne s'applique pas à une telle résiliation.

A.6.4. La Période d'Engagement commence à la date du premier prélèvement, et non au début de la Période d'Essai.

A.6.5. Une Période d'Essai est proposée une seule fois par Client, sauf décision contraire de la Société.