Partie B - Politique d'Utilisation Acceptable

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

B.1 Secteurs que la Société ne sert pas

La Société ne fournit pas les Services et ne diffuse pas de campagnes pour : les armes et munitions ; les drogues et substances psychoactives, ainsi que le cannabis lorsqu'il n'est pas licite ; les services sexuels et les contenus pour adultes ; les jeux d'argent et de hasard non autorisés ; les prêts usuraires et les systèmes pyramidaux ; les cryptomonnaies spéculatives, les promesses de rendement et les « opportunités d'investissement » non autorisées ; les promesses de guérison et les compléments alimentaires assortis d'allégations médicales ; les produits contrefaits et les atteintes aux marques ; les contenus politiques partisans et la propagande électorale ; les organisations prônant la violence, la haine ou la négation de la Shoah ; les outils cyber offensifs ; et toute activité illicite dans la juridiction concernée.

Modifications de la liste. La Société peut ajouter des secteurs à la liste moyennant un préavis de 30 jours. Un ajout visant l'activité existante d'un Client ouvre à ce dernier le droit de mettre fin immédiatement à l'engagement, à la caducité de la Période d'Engagement et à un remboursement au prorata.

B.2 Utilisations interdites

Le Client s'interdit : de saisir des informations fausses ou qui ne sont pas les siennes ; d'usurper l'identité d'autrui ; de tenter de contourner les limitations techniques ou les mécanismes de facturation ; de procéder à du moissonnage (scraping) ou à une extraction systématique ; d'utiliser les Services pour développer un produit concurrent ; de partager l'accès avec toute personne qui n'est pas son employé ; de gérer des campagnes pour plus d'une entreprise sur un même compte sans autorisation ; de surcharger l'infrastructure ; d'utiliser les Services à des fins de marketing direct illicite ; ou de violer la politique de contenu de la Plateforme Publicitaire.

B.3 Contenu des publicités

Le Client s'interdit de valider ou de demander un contenu qui : comporte une allégation factuelle ne pouvant être justifiée ; promet un résultat, un rendement, une guérison ou un succès ; crée une urgence ou une rareté artificielle ; présente un prix trompeur ; cible des mineurs ou exploite une population vulnérable ; comporte un témoignage ou une recommandation non authentique ; utilise le nom ou l'image d'une personne ou d'une entité sans autorisation ; laisse entendre un parrainage ou une recommandation inexistant ; ou supprime ou masque le marquage des contenus générés par l'IA.

B.4 Mise en application

B.4.1. La Société peut mettre en pause une campagne, supprimer un contenu, suspendre un compte ou mettre fin à l'engagement, par notification écrite motivée, si elle estime de bonne foi qu'un manquement a été commis.

B.4.2. La résiliation motivée par un manquement fondamental à la présente Politique - activité illicite, fourniture d'informations fausses ou manquement réitéré après avertissement - n'ouvre droit à aucun remboursement au profit du Client, et le reste de la Période d'Engagement est facturé déduction faite des coûts économisés par la Société, et en tout état de cause dans la limite de 50 % des Frais de Service afférents aux cycles non encore fournis. En cas de résiliation motivée par un manquement non fondamental, la Section 11.3 s'applique.

B.4.3. La Société peut signaler une activité paraissant illicite à une autorité compétente ou à la Plateforme Publicitaire.