ChatAdsAI · Palmidos Ltd
Partie E - Politique de Confidentialité
Version 2.0 · En vigueur à compter du 1 octobre 2026
Version 2.0 · Français
ChatAdsAI est exploité par Palmidos Ltd (société n° 517210829), Ramat Gan, Israël
| Document | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| Conditions Générales d'Utilisation | 1er octobre 2026 |
| Annexe A - Formules, Livrables et Paiement | 1er octobre 2026 |
| Politique d'Utilisation Acceptable | 1er octobre 2026 |
| Politique d'Annulation et de Remboursement | 1er octobre 2026 |
| Niveau de Service et Assistance | 1er octobre 2026 |
| Politique de Confidentialité | 1er octobre 2026 |
| Accord de Traitement des Données | 1er octobre 2026 |
| Avis de Transparence relatif à l'IA | 1er octobre 2026 |
Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. La version anglaise fait foi pour les Clients domiciliés hors d'Israël ; la version hébraïque fait foi pour les Clients en Israël (Section 31).
E.1 Qui sommes-nous
Palmidos Ltd, société n° 517210829, Ramat Gan, Israël, exploitant de ChatAdsAI, est le Responsable du Traitement des données décrites dans le présent document. Demandes relatives à la vie privée : support@chatadsai.com. Les coordonnées du délégué à la protection de la vie privée, si et lorsqu'il sera désigné, seront publiées sur cette page.
E.2 Deux rôles
| Données vous concernant en tant que Client | Nous sommes le Responsable du Traitement - la présente Politique s'applique |
| Prospects et données issues de vos campagnes | Vous êtes le Responsable du Traitement et nous sommes le Sous-traitant - l'Accord de Traitement des Données s'applique |
E.3 Information au titre de l'article 11 de la Loi sur la protection de la vie privée
La fourniture des données est facultative ; sans les données requises, nous ne serons pas en mesure de fournir les Services. Les données sont collectées aux fins de la fourniture des Services, de la facturation, de l'assistance, de la sécurité et du respect des obligations légales. Les données seront communiquées aux Sous-traitants Ultérieurs énumérés à la Section E.6, exclusivement aux fins de l'exploitation des Services, ainsi qu'aux autorités dans les conditions prévues par la loi. Vous disposez de droits d'accès et de rectification en vertu des articles 13 et 14 de la Loi, tels que décrits à la Section E.10.
E.4 Données que nous collectons
Données que vous fournissez : nom, adresse électronique, téléphone, dénomination et numéro d'immatriculation de l'entreprise, fonction, informations de facturation, informations relatives au Compte Publicitaire, contenu des demandes et de la correspondance. Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, heures d'accès, identifiants de session, journaux. Auprès de tiers : données de performance issues de la Plateforme Publicitaire ; confirmations de paiement émanant du prestataire de services de paiement. Ce que nous ne collectons pas : les données complètes de carte de crédit.
E.5 Finalités et base juridique
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture des Services et gestion du compte | Exécution d'un contrat |
| Facturation et émission des factures | Exécution d'un contrat ; obligation légale |
| Assistance et communications opérationnelles | Exécution d'un contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du produit - sur les données du compte et les métadonnées uniquement | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et marketing | Consentement |
| Marketing direct à destination des clients existants | Intérêt légitime, avec un droit d'opposition dans chaque message |
| Défense contre les réclamations | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
E.6 Avec qui nous partageons les données
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et exploitation de la plateforme | États-Unis, avec réseau périphérique mondial |
| Neon Inc. | Stockage des données du compte | Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1) |
| Un acquéreur de paiements israélien agréé par la Banque d'Israël, tel qu'identifié sur la page de paiement et sur la facture | Traitement des paiements | Israël |
| Resend Inc. | Notifications du système | États-Unis |
| OpenAI, L.L.C. | Génération de contenu (modèle de langage) | États-Unis |
| Conseillers professionnels, autorités, acquéreur dans le cadre d'une opération sociétaire | Selon les besoins | - |
Nous ne vendons pas de Données à Caractère Personnel.
E.7 Intelligence artificielle
Nous n'utilisons pas votre contenu, vos données ou vos prospects pour entraîner des modèles, et nous contractons avec les fournisseurs de modèles à des conditions qui l'interdisent. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
E.8 Transferts internationaux
E.8.1. La Société est établie en Israël, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2011/61/UE, confirmée le 15.1.2024). Le transfert de données de l'EEE vers Israël ne requiert aucun mécanisme supplémentaire tant que cette décision demeure en vigueur ; il existe une reconnaissance équivalente au Royaume-Uni.
E.8.2. Le transfert de données depuis Israël vers un Sous-traitant Ultérieur situé hors d'Israël est effectué conformément au Règlement sur la protection de la vie privée (transfert de données vers des bases de données à l'étranger), 5761-2001, notamment par l'obtention d'un engagement écrit du destinataire en vertu de l'article 3 dudit Règlement. Pour un transfert vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation européenne - les CCT dans le module approprié.
E.9 Conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes n'ayant pas abouti à la conclusion d'un contrat | Jusqu'à 24 mois |
| Données du compte | Durée de l'engagement + 7 ans (obligations fiscales et comptables) |
| Documents de facturation | 7 ans |
| Enregistrements du consentement, de l'inscription et de la résiliation | 7 ans à compter de la fin de l'engagement - aux fins de la défense en cas de litige |
| Journaux techniques | Jusqu'à 12 mois |
| Mesure d'audience | Jusqu'à 26 mois |
| Correspondance d'assistance | Jusqu'à 36 mois |
E.10 Vos droits
En vertu du droit israélien : accès, rectification et suppression des données inexactes, en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée. En vertu du RGPD / UK GDPR : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement et introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En vertu des lois des États américains : accès, suppression, rectification et opposition à la vente, dans la mesure où elles sont applicables. Nous ne vendons pas de données. Exercice de vos droits : support@chatadsai.com. Réponse dans un délai de 30 jours, à titre gratuit.
E.11 Cookies
Cookies essentiels - sans consentement. Mesure d'audience et marketing - uniquement après consentement recueilli via le bandeau cookies, lequel peut être modifié à tout moment.
E.12 Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, séparation des environnements, journaux, sauvegardes. La Société tient à jour un document de définition des bases de données en vertu de l'article 2 du Règlement sur la sécurité des données, et déclare les incidents de sécurité graves à l'Autorité de protection de la vie privée en vertu de l'article 11(d).
E.13 Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans.
E.14 Représentants
Les coordonnées du représentant de la Société dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) et au Royaume-Uni (article 27 du UK GDPR) - nom, adresse et adresse électronique - sont publiées à l'adresse chatadsai.com/legal/representatives et mises à jour à chaque changement. Le représentant peut être contacté pour toute question relative au traitement des Données à Caractère Personnel, en complément d'un contact avec la Société. La désignation d'un représentant ne déroge pas à la responsabilité de la Société.
E.15 Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée 30 jours à l'avance.