ChatAdsAI · Palmidos Ltd
Partie D - Niveau de Service et Assistance
Version 2.0 · En vigueur à compter du 1 octobre 2026
Version 2.0 · Français
ChatAdsAI est exploité par Palmidos Ltd (société n° 517210829), Ramat Gan, Israël
| Document | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| Conditions Générales d'Utilisation | 1er octobre 2026 |
| Annexe A - Formules, Livrables et Paiement | 1er octobre 2026 |
| Politique d'Utilisation Acceptable | 1er octobre 2026 |
| Politique d'Annulation et de Remboursement | 1er octobre 2026 |
| Niveau de Service et Assistance | 1er octobre 2026 |
| Politique de Confidentialité | 1er octobre 2026 |
| Accord de Traitement des Données | 1er octobre 2026 |
| Avis de Transparence relatif à l'IA | 1er octobre 2026 |
Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. La version anglaise fait foi pour les Clients domiciliés hors d'Israël ; la version hébraïque fait foi pour les Clients en Israël (Section 31).
Le présent document fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Le recours en cas de non-respect de ses objectifs est le crédit de service prévu à la Section 13.3 des Conditions Générales d'Utilisation, lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.
D.1 Disponibilité de la Plateforme
Objectif : disponibilité mensuelle de 99 %, à l'exclusion des opérations de maintenance programmées (moyennant un préavis de 48 heures, en dehors des heures ouvrées israéliennes dans la mesure du possible), des opérations de maintenance d'urgence, des indisponibilités imputables à la Plateforme Publicitaire ou à un fournisseur d'infrastructure, des cas de force majeure et des indisponibilités imputables au Client.
D.2 Assistance
| Gravité | Définition | Première réponse |
|---|---|---|
| Critique | La plateforme est indisponible pour l'ensemble des clients | 4 heures ouvrées |
| Élevée | Un dysfonctionnement empêchant une opération substantielle | Un Jour Ouvré |
| Normale | Un dysfonctionnement ponctuel, une question | 2 Jours Ouvrés |
| Faible | Demande d'amélioration | 5 Jours Ouvrés |
Heures ouvrées : du dimanche au jeudi, de 09:00 à 18:00, heure d'Israël, à l'exclusion des jours fériés.
D.3 Revue Humaine et « 24/7 »
Revue Humaine - telle que définie à la Section 1 des Conditions Générales d'Utilisation, à la fréquence prévue à l'Annexe A. La surveillance et les agents d'IA fonctionnent en continu ; toute mention « 24/7 » dans les supports de la Société se rapporte exclusivement à l'activité automatisée et ne constitue pas un engagement quant à la disponibilité d'une personne en dehors des heures ouvrées.